DESVAUX CATHERINE
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
DESVAUX CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifié par le SIREN 449 656 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Egalite, 14000 Caen. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de DESVAUX CATHERINE
INSEE- Dénomination
- DESVAUX CATHERINE
- SIREN
- 449 656 537
- SIRET (siège)
- 449 656 537 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32449656537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 656 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 2 RUE DE L'EGALITE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESVAUX CATHERINE
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
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Établissements de DESVAUX CATHERINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
449 656 537 00015 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 4781Z
Conformité de DESVAUX CATHERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESVAUX CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2009. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 11 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DESVAUX CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESVAUX CATHERINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur DESVAUX CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de DESVAUX CATHERINE ?
Le numéro SIREN de DESVAUX CATHERINE est 449 656 537. Le SIRET de son siège social est 449 656 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449656537.
Où se situe le siège social de DESVAUX CATHERINE ?
Le siège social de DESVAUX CATHERINE est situé 2 rue de l'Egalite, 14000 Caen.
DESVAUX CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DESVAUX CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESVAUX CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESVAUX CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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