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DESVAUX JANE

Active
Siren387 785 546Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 02 octobre 2012
Plan de redressement arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESVAUX JANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2012, identifié par le SIREN 387 785 546. Elle est domiciliée 34 rue des Fosses, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.

Fiche d'identité de DESVAUX JANE

Dénomination
DESVAUX JANE
SIREN
387 785 546
SIRET (siège)
387 785 546 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51387785546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 785 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A
Date de création
02 octobre 2012
Siège social
34 RUE DES FOSSES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESVAUX JANE

Lissage extention cheveux pose de tresses soins capilaires pose complément capilaire vente produits cosmetiques capilaires accessoires bijoux fantaisie

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Finances de DESVAUX JANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESVAUX JANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESVAUX JANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    387 785 546 00020 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 9602A

  • 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNEFermé

    387 785 546 00012 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 505Z

Documents juridiques de DESVAUX JANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESVAUX JANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESVAUX JANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESVAUX JANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESVAUX JANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 janvier 2008. Plan arrêté le 18 décembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESVAUX JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESVAUX JANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-02

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2012

Questions fréquentes sur DESVAUX JANE

Quel est le numéro SIREN de DESVAUX JANE ?

Le numéro SIREN de DESVAUX JANE est 387 785 546. Le SIRET de son siège social est 387 785 546 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51387785546.

Où se situe le siège social de DESVAUX JANE ?

Le siège social de DESVAUX JANE est situé 34 rue des Fosses, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DESVAUX JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESVAUX JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESVAUX JANE est-elle en procédure collective ?

DESVAUX JANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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