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DESVERNAY

Active
Siren508 723 608SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 24 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 723 608, DESVERNAY est une SCI créée le 24 octobre 2008. Son siège social est situé 2 All Nicolas Copernic le Stelycube, 42400 Saint-Chamond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY FRAISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DESVERNAY

Dénomination
DESVERNAY
SIREN
508 723 608
SIRET (siège)
508 723 608 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93508723608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 723 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2008
Siège social
2 ALL NICOLAS COPERNIC LE STELYCUBE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESVERNAY

l'acquisitin, l'exploitation, la location de tous immeubles et/ou terrains

Finances de DESVERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESVERNAY

TF

THIERRY FRAISSE

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DESVERNAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    508 723 608 00024 · ouvert le 29 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 42840 MONTAGNYFermé

    508 723 608 00016 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESVERNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DESVERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESVERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESVERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESVERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESVERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESVERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESVERNAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FRAISSE Thierry modification le 23 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2008

Questions fréquentes sur DESVERNAY

Quel est le numéro SIREN de DESVERNAY ?

Le numéro SIREN de DESVERNAY est 508 723 608. Le SIRET de son siège social est 508 723 608 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93508723608.

Qui dirige DESVERNAY ?

DESVERNAY est dirigée par THIERRY FRAISSE, gérant.

Où se situe le siège social de DESVERNAY ?

Le siège social de DESVERNAY est situé 2 All Nicolas Copernic le Stelycube, 42400 Saint-Chamond.

DESVERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DESVERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESVERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESVERNAY.

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