DESVIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESVIGNES est une société civile immatriculée le 21 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 796 310. Son siège social est situé 4 RUE du Fief Cadot, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Romain DESVIGNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESVIGNES
INSEE- Dénomination
- DESVIGNES
- SIREN
- 107 796 310
- SIRET (siège)
- 107 796 310 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60107796310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 796 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 21 juillet 2026
- Siège social
- 4 RUE du Fief Cadot, 27600, Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESVIGNES
La Société a pour objet en France et à l'étranger : La gestion de valeurs mobilières ; La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières apportées à la Société ;La prise de participation dans toutes sociétés déjà existantes ou à créer, en vue de contrôler leur gestion sous forme de holding ; La gestion d'un patrimoine composé de biens immobiliers ; La possibilité de consentir, au profit des sociétés dans lesquelles elle détient une participation au sens de l'article L.233-2 du Code de commerce, toutes avances en trésorerie, prêts ou garanties, dans la limite de ses capacités financières et sous réserve du respect de la réglementation applicable ; L'exercice de mandats sociaux dans toutes sociétés, notamment celles qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, ainsi que dans les sociétés dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, une participation ; L'acquisition d'un immeuble bâti ou non, l'administration et l'exploitation meublé ou non par bail ou autrement d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de DESVIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESVIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de DESVIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 Saint-Aubin-sur-GaillonSiègeActif
107 796 310 00012 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DESVIGNES
INPIComptes annuels de DESVIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESVIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESVIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESVIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESVIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/14400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 février 2011 · N° 09/20618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-13.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-44.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESVIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESVIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-21 · Début d'activité : 2026-07-20
- création
Date d'effet : 21 juillet 2026
Questions fréquentes sur DESVIGNES
Quel est le numéro SIREN de DESVIGNES ?
Le numéro SIREN de DESVIGNES est 107 796 310. Le SIRET de son siège social est 107 796 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60107796310.
Qui dirige DESVIGNES ?
DESVIGNES est dirigée par Romain DESVIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESVIGNES ?
Le siège social de DESVIGNES est situé 4 RUE du Fief Cadot, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.
DESVIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESVIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESVIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESVIGNES.
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