DESVIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESVIGNES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 455 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Saint Eloi, 62116 Bucquoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de DESVIGNES
INSEE- Dénomination
- DESVIGNES
- SIREN
- 797 455 466
- SIRET (siège)
- 797 455 466 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23797455466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 455 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 22 octobre 2013
- Siège social
- 22 RUE SAINT ELOI, 62116, BUCQUOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DESVIGNES
Activités des sièges sociaux
Finances de DESVIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESVIGNES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESVIGNES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62116 BUCQUOYSiègeActif
797 455 466 00012 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 7010Z
- 62000 ARRASActif
797 455 466 00020 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 4778C
Documents juridiques de DESVIGNES
INPIComptes annuels de DESVIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESVIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESVIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESVIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2014. Clôturée le 12 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESVIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/14400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 février 2011 · N° 09/20618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-13.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-44.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESVIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESVIGNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2013
Questions fréquentes sur DESVIGNES
Quel est le numéro SIREN de DESVIGNES ?
Le numéro SIREN de DESVIGNES est 797 455 466. Le SIRET de son siège social est 797 455 466 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23797455466.
Où se situe le siège social de DESVIGNES ?
Le siège social de DESVIGNES est situé 22 rue Saint Eloi, 62116 Bucquoy.
DESVIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESVIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESVIGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESVIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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