DESVIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
DESVIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 168 392. Son siège social est situé 21 rue de Flore, 95610 Eragny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESVIGNES
INSEE- Dénomination
- DESVIGNES
- SIREN
- 852 168 392
- SIRET (siège)
- 852 168 392 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57852168392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 168 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2019
- Siège social
- 21 RUE DE FLORE, 95610, ERAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESVIGNES
LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de DESVIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESVIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de DESVIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95610 ERAGNYSiègeActif
852 168 392 00029 · ouvert le 14 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESVIGNES
INPIComptes annuels de DESVIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESVIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESVIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESVIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESVIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/14400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 février 2011 · N° 09/20618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-13.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-44.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESVIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESVIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : DESVIGNES Bernadette Aline Léontine ; Gérant, Associé : DESVIGNES Nicolas Thomas Alexandre ; Gérant, Associé : DESVIGNES Marc Gérard Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-24
- création
Date d'effet : 04 juillet 2019
Questions fréquentes sur DESVIGNES
Quel est le numéro SIREN de DESVIGNES ?
Le numéro SIREN de DESVIGNES est 852 168 392. Le SIRET de son siège social est 852 168 392 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57852168392.
Qui dirige DESVIGNES ?
DESVIGNES est dirigée par BERNADETTE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESVIGNES ?
Le siège social de DESVIGNES est situé 21 rue de Flore, 95610 Eragny.
DESVIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESVIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESVIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESVIGNES.
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