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DET12

Active
Siren829 080 597SAS12400 SAINT AFFRIQUECréée le 21 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DET12 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 080 597. Elle est domiciliée 39 bd de Verdun, 12400 Saint Affrique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. La direction est assurée par FABRICE FRAYSSINET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DET12

Dénomination
DET12
SIREN
829 080 597
SIRET (siège)
829 080 597 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07829080597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 080 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
21 avril 2017
Siège social
39 BD DE VERDUN, 12400, SAINT AFFRIQUE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DET12

diag12.fr06 86 86 90 92contact@diag12.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DET12

- Réalisation de diagnostics, analyse, inspection dans le domaine de l'immobilier et/ou de l'infrastructure, gestion

Finances de DET12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DET12

FF

FABRICE FRAYSSINET

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DET12

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 12400 SAINT AFFRIQUESiègeActif

    829 080 597 00026 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 7120B

  • 48000 MendeActif

    829 080 597 00034 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 7120B

  • 12150 Sévérac d'AveyronActif

    829 080 597 00042 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7120B

  • 12400 SAINT-AFFRIQUEFermé

    829 080 597 00018 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 7120B

Documents juridiques de DET12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de DET12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DET12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DET12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DET12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DET12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DET12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DET12

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Début d'activité : 2017-07-01

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-04-21

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2017

Marques déposées par DET12

DET12 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OCCI DIAG DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

    N° 5104896 · Déposée le 11 décembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 11 décembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DET12

Quel est le numéro SIREN de DET12 ?

Le numéro SIREN de DET12 est 829 080 597. Le SIRET de son siège social est 829 080 597 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07829080597.

Qui dirige DET12 ?

DET12 est dirigée par FABRICE FRAYSSINET, président de sas.

Où se situe le siège social de DET12 ?

Le siège social de DET12 est situé 39 bd de Verdun, 12400 Saint Affrique.

DET12 est-elle toujours en activité ?

Oui, DET12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DET12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DET12.

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