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DETA

Fermée
Siren530 666 999SAS77410 CLAYE-SOUILLYRadiée le 16 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DETA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 530 666 999. Elle est domiciliée 9 rue Jean Monnet, 77410 Claye-Souilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. Elle est dirigée par MAHMOUD TANEM, président de sas. DETA a été radiée le 16 octobre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DETA

Dénomination
DETA
SIREN
530 666 999
SIRET (siège)
530 666 999 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52530666999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 666 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 avril 2011
Date de radiation
16 octobre 2017
Siège social
9 RUE JEAN MONNET, 77410, CLAYE-SOUILLY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DETA

MT

MAHMOUD TANEM

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans

Établissements de DETA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeFermé

    530 666 999 00012 · ouvert le 21 janvier 2011 · NAF 4759A

Documents juridiques de DETA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de DETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DETA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DETA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2016. Clôturée le 16 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DETA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur DETA

Quel est le numéro SIREN de DETA ?

Le numéro SIREN de DETA est 530 666 999. Le SIRET de son siège social est 530 666 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52530666999.

Qui dirige DETA ?

DETA est dirigée par MAHMOUD TANEM, président de sas.

Où se situe le siège social de DETA ?

Le siège social de DETA est situé 9 rue Jean Monnet, 77410 Claye-Souilly.

DETA est-elle toujours en activité ?

Non, DETA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2017.

DETA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DETA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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