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DETA

Fermée
Siren937 659 639SAS45750 Saint-Pryvé-Saint-MesminRadiée le 11 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DETA est une SAS immatriculée le 29 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 659 639. Elle est domiciliée 41 RUE de Saint-Pryvé, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 3900Z. AEA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2026.

Fiche d'identité de DETA

Dénomination
DETA
SIREN
937 659 639
SIRET (siège)
937 659 639 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75937659639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 659 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
3900Z
Date de création
29 novembre 2024
Date de radiation
11 septembre 2026
Siège social
41 RUE de Saint-Pryvé, 45750, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DETA

Désamiantage, déconstruction, déplombage, dépollution, gestion des déchets, conseil et ingénierie environnementale

Finances de DETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DETA

AA

Azédine ATTAB

Directeur général

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

A

AEA

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

Établissements de DETA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45750 Saint-Pryvé-Saint-MesminSiègeFermé

    937 659 639 00010 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 3900Z

Documents juridiques de DETA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DETA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DETA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-15

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2024

Questions fréquentes sur DETA

Quel est le numéro SIREN de DETA ?

Le numéro SIREN de DETA est 937 659 639. Le SIRET de son siège social est 937 659 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75937659639.

Qui dirige DETA ?

DETA est dirigée par AEA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DETA ?

Le siège social de DETA est situé 41 RUE de Saint-Pryvé, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

DETA est-elle toujours en activité ?

Non, DETA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2026.

DETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DETA.

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