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DETB

Active
Siren801 795 626Société civile21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 22 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

DETB est une société civile immatriculée le 22 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 795 626. Elle est domiciliée 70 rue Felix Tisserand, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS CHEVILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DETB

Dénomination
DETB
SIREN
801 795 626
SIRET (siège)
801 795 626 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96801795626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 795 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2014
Siège social
70 RUE FELIX TISSERAND, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DETB

Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole.

Finances de DETB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DETB

DC

DENIS CHEVILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2014) · 12 ans

BC

BERTRAND CHEVILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2014) · 12 ans

Établissements de DETB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    801 795 626 00010 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DETB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de DETB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DETB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DETB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DETB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DETB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DETB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-22 · Début d'activité : 2014-03-31

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2014

Questions fréquentes sur DETB

Quel est le numéro SIREN de DETB ?

Le numéro SIREN de DETB est 801 795 626. Le SIRET de son siège social est 801 795 626 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96801795626.

Qui dirige DETB ?

DETB est dirigée par DENIS CHEVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DETB ?

Le siège social de DETB est situé 70 rue Felix Tisserand, 21700 Nuits-Saint-Georges.

DETB est-elle toujours en activité ?

Oui, DETB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DETB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DETB.

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