DETCH - SPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 770 659, DETCH - SPM est une SARL créée le 25 août 2008. Son siège social est situé 123 av Paul Vaillant Couturier, 04220 Sainte-Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.
Fiche d'identité de DETCH - SPM
INSEE- Dénomination
- DETCH - SPM
- SIREN
- 507 770 659
- SIRET (siège)
- 507 770 659 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30507770659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 770 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 25 août 2008
- Siège social
- 123 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 04220, SAINTE-TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DETCH - SPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DETCH - SPM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jérôme. Gérant : DETCHEVERRY Marie-Claire né DISNARD DETCHEVERRY
Gérant(e) · de août 2008 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DETCH - SPM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04220 SAINTE-TULLESiègeFermé
507 770 659 00013 · ouvert le 25 août 2008 · NAF 4711B
Documents juridiques de DETCH - SPM
INPIComptes annuels de DETCH - SPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETCH - SPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DETCH - SPM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DETCH - SPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2010. Clôturée le 19 août 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DETCH - SPM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DETCH - SPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DETCH - SPM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Début d'activité : 2011-02-24
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-08-26
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 25 août 2008
Questions fréquentes sur DETCH - SPM
Quel est le numéro SIREN de DETCH - SPM ?
Le numéro SIREN de DETCH - SPM est 507 770 659. Le SIRET de son siège social est 507 770 659 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30507770659.
Où se situe le siège social de DETCH - SPM ?
Le siège social de DETCH - SPM est situé 123 av Paul Vaillant Couturier, 04220 Sainte-Tulle.
DETCH - SPM est-elle toujours en activité ?
Oui, DETCH - SPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DETCH - SPM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DETCH - SPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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