DETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DETE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifiée par le SIREN 915 046 734. Elle est domiciliée 81 rue Delhaye, 59148 Flines-Lez-Raches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER DETE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DETE
INSEE- Dénomination
- DETE
- SIREN
- 915 046 734
- SIRET (siège)
- 915 046 734 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56915046734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 046 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 81 RUE DELHAYE, 59148, FLINES-LEZ-RACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DETE
Acquisition, gestion et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DETE
INSEEÉtablissements de DETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59148 FLINES-LEZ-RACHESSiègeActif
915 046 734 00017 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DETE
INPIComptes annuels de DETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DETE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur DETE
Quel est le numéro SIREN de DETE ?
Le numéro SIREN de DETE est 915 046 734. Le SIRET de son siège social est 915 046 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56915046734.
Qui dirige DETE ?
DETE est dirigée par OLIVIER DETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DETE ?
Le siège social de DETE est situé 81 rue Delhaye, 59148 Flines-Lez-Raches.
DETE est-elle toujours en activité ?
Oui, DETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DETE.
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