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DETERMINATION 95

Active
Siren850 681 941SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 13 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DETERMINATION 95 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 681 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Luthiers, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WEN ZHANG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DETERMINATION 95

Dénomination
DETERMINATION 95
SIREN
850 681 941
SIRET (siège)
850 681 941 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85850681941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 681 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2019
Siège social
12 ALL DES LUTHIERS, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DETERMINATION 95

Acquisition, gestion, exploitation par bail et mise en valeur des biens immobiliers.

Finances de DETERMINATION 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DETERMINATION 95

SS

SUXIAN SUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

WZ

WEN ZHANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

Établissements de DETERMINATION 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    850 681 941 00017 · ouvert le 10 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DETERMINATION 95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de DETERMINATION 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETERMINATION 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DETERMINATION 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DETERMINATION 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DETERMINATION 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DETERMINATION 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DETERMINATION 95

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-13 · Début d'activité : 2019-06-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur DETERMINATION 95

Quel est le numéro SIREN de DETERMINATION 95 ?

Le numéro SIREN de DETERMINATION 95 est 850 681 941. Le SIRET de son siège social est 850 681 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85850681941.

Qui dirige DETERMINATION 95 ?

DETERMINATION 95 est dirigée par WEN ZHANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DETERMINATION 95 ?

Le siège social de DETERMINATION 95 est situé 12 All des Luthiers, 77600 Bussy-Saint-Georges.

DETERMINATION 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, DETERMINATION 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DETERMINATION 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DETERMINATION 95.

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