DETERMINED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 985 837, DETERMINED est une SAS créée le 9 septembre 2021. Elle est domiciliée 10 rue Boutebrie, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5920Z comme activité principale. KAZEM Moussaoui exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DETERMINED
INSEE- Dénomination
- DETERMINED
- SIREN
- 902 985 837
- SIRET (siège)
- 902 985 837 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14902985837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 985 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 09 septembre 2021
- Siège social
- 10 RUE BOUTEBRIE, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DETERMINED
Enregistrement sonore et édition musicale.
Finances de DETERMINED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DETERMINED
INSEEÉtablissements de DETERMINED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
902 985 837 00019 · ouvert le 08 septembre 2021 · NAF 5920Z
Documents juridiques de DETERMINED
INPIComptes annuels de DETERMINED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETERMINED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DETERMINED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DETERMINED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DETERMINED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/05378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DETERMINED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DETERMINED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2021
Questions fréquentes sur DETERMINED
Quel est le numéro SIREN de DETERMINED ?
Le numéro SIREN de DETERMINED est 902 985 837. Le SIRET de son siège social est 902 985 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14902985837.
Qui dirige DETERMINED ?
DETERMINED est dirigée par KAZEM Moussaoui, président de sas.
Où se situe le siège social de DETERMINED ?
Le siège social de DETERMINED est situé 10 rue Boutebrie, 75005 Paris.
DETERMINED est-elle toujours en activité ?
Oui, DETERMINED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DETERMINED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DETERMINED.
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