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DETF

Active
Siren910 631 472SCI35520 MONTREUIL-LE-GASTCréée le 23 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DETF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2022, identifiée par le SIREN 910 631 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Artisans, 35520 Montreuil-le-Gast. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE CHERRUAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DETF

Dénomination
DETF
SIREN
910 631 472
SIRET (siège)
910 631 472 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08910631472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 631 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2022
Siège social
2 RUE DES ARTISANS, 35520, MONTREUIL-LE-GAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DETF

L'acquisition par voie d'apport, d'achat ou autrement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'exploitation par location ou autrement et, à titre exceptionnel, la vente de tous biens et droits immobiliers qu'elle détiendrait en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DETF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DETF

D

DTMC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

C

CCLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

FC

FABRICE CHERRUAULT

Gérant

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

DT

DENIS TOULOUSE

Gérant

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de DETF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 MONTREUIL-LE-GASTSiègeActif

    910 631 472 00016 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DETF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DETF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DETF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DETF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DETF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DETF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DETF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-02-21

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur DETF

Quel est le numéro SIREN de DETF ?

Le numéro SIREN de DETF est 910 631 472. Le SIRET de son siège social est 910 631 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08910631472.

Qui dirige DETF ?

DETF est dirigée par FABRICE CHERRUAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DETF ?

Le siège social de DETF est situé 2 rue des Artisans, 35520 Montreuil-le-Gast.

DETF est-elle toujours en activité ?

Oui, DETF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DETF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DETF.

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