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DETIENNE DANIEL

Active
Siren413 370 099Entrepreneur individuel73500 AUSSOISCréée le 01 janvier 1996
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DETIENNE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 413 370 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue d'en Haut, 73500 Aussois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de DETIENNE DANIEL

Dénomination
DETIENNE DANIEL
SIREN
413 370 099
SIRET (siège)
413 370 099 00033
N° TVA intracommunautaire
FR35413370099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 370 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
13 RUE D'EN HAUT, 73500, AUSSOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DETIENNE DANIEL

Transport de toutes marchandises.

Finances de DETIENNE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DETIENNE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DETIENNE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73500 AUSSOISSiègeActif

    413 370 099 00033 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4941A

  • 73500 AUSSOISFermé

    413 370 099 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4941A

Documents juridiques de DETIENNE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DETIENNE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETIENNE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DETIENNE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DETIENNE DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 avril 2009. Plan arrêté le 04 octobre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BLANCHARD Jean, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BLANCHARD Jean, 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DETIENNE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DETIENNE DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BLANCHARD Jean, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BLANCHARD Jean, 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur DETIENNE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DETIENNE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DETIENNE DANIEL est 413 370 099. Le SIRET de son siège social est 413 370 099 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413370099.

Où se situe le siège social de DETIENNE DANIEL ?

Le siège social de DETIENNE DANIEL est situé 13 rue d'en Haut, 73500 Aussois.

DETIENNE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DETIENNE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DETIENNE DANIEL est-elle en procédure collective ?

DETIENNE DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 avril 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 4 octobre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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