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DETL

Active
Siren887 515 633SCI44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAISCréée le 24 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 515 633, DETL est une SCI créée le 24 juillet 2020. Elle est domiciliée 20 rue de la Violette -zone Artisanale St. Paul, 44310 Saint-Lumine-de-Coutais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS EPIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DETL

Dénomination
DETL
SIREN
887 515 633
SIRET (siège)
887 515 633 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22887515633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 515 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2020
Siège social
20 RUE DE LA VIOLETTE -ZONE ARTISANALE ST. PAUL, 44310, SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DETL

L'acquisition, directement ou indirectement, de terrains et/ou immeubles - L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Desdits terrains et immeubles - La construction, la transformation et l'aménagement de tous immeubles sur les terrains acquis par la société.

Finances de DETL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DETL

DE

DENIS EPIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2020) · 6 ans

EP

ELODIE Pichaud

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FM

Freddy Jean-Marie Merceron,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DETL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAISSiègeActif

    887 515 633 00014 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DETL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DETL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DETL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DETL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DETL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00257

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DETL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DETL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Merceron, Freddy Jean-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-24 · Début d'activité : 2020-07-22

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2020

Questions fréquentes sur DETL

Quel est le numéro SIREN de DETL ?

Le numéro SIREN de DETL est 887 515 633. Le SIRET de son siège social est 887 515 633 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22887515633.

Qui dirige DETL ?

DETL est dirigée par DENIS EPIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DETL ?

Le siège social de DETL est situé 20 rue de la Violette -zone Artisanale St. Paul, 44310 Saint-Lumine-de-Coutais.

DETL est-elle toujours en activité ?

Oui, DETL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DETL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DETL.

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