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DETRAILLE ARNAUD

Active
Siren434 970 760Entrepreneur individuel24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE RCréée le 01 mars 2001

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Enregistré sous le numéro SIREN 434 970 760, DETRAILLE ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Veyssou, 24580 Rouffignac St Cernin de R. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de DETRAILLE ARNAUD

Dénomination
DETRAILLE ARNAUD
SIREN
434 970 760
SIRET (siège)
434 970 760 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04434970760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 970 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
01 mars 2001
Siège social
VEYSSOU, 24580, ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DETRAILLE ARNAUD

élagage, travaux forestiers.

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Établissements de DETRAILLE ARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE RSiègeFermé

    434 970 760 00014 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0240Z

Conformité de DETRAILLE ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DETRAILLE ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 août 2011 · publié le 30 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de DETRAILLE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DETRAILLE ARNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 octobre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 août 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur DETRAILLE ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de DETRAILLE ARNAUD ?

Le numéro SIREN de DETRAILLE ARNAUD est 434 970 760. Le SIRET de son siège social est 434 970 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04434970760.

Où se situe le siège social de DETRAILLE ARNAUD ?

Le siège social de DETRAILLE ARNAUD est situé Veyssou, 24580 Rouffignac St Cernin de R.

DETRAILLE ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DETRAILLE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DETRAILLE ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DETRAILLE ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.