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DETROIT - D3

Active
Siren918 383 530SARL64110 JURANCONCréée le 23 août 2022

8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
6,0 k€

DETROIT - D3 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2022, identifiée par le SIREN 918 383 530. Elle est domiciliée 7 rue Parmentier, 64110 Jurancon. Elle exerce une activité de autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (code NAF 8899A). SEBASTIEN VIGNOLLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DETROIT - D3

Dénomination
DETROIT - D3
SIREN
918 383 530
SIRET (siège)
918 383 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44918383530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 383 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Date de création
23 août 2022
Siège social
7 RUE PARMENTIER, 64110, JURANCON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DETROIT - D3

Plateforme d'accompagnements éducatifs individuels en petit collectif pour les enfants et adolescents.

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Finances de DETROIT - D3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DETROIT - D3

SV

SEBASTIEN VIGNOLLES

Gérant

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Mathieu, Jean, Marie DUPOUTS

Gérant · de août 2022 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DETROIT - D3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64110 JURANCONSiègeActif

    918 383 530 00014 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 8899A

Documents juridiques de DETROIT - D3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Conformité de DETROIT - D3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DETROIT - D3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2023. Clôturée le 03 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 décembre 2024 · publié le 03 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2023, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DETROIT - D3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DETROIT - D3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DETROIT - D3

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2023, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : VIGNOLLES Sébastien

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-08-23

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2022

Marchés publics de DETROIT - D3

2 marchés publics ont été notifiés à DETROIT - D3 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 330 k€.

  • Externalisation droits de visite en présence d’un tiers et d’accuil de jour dans le cadre de l’ASE Lot 4 : Accueils de jour - Zone 2 - SDSEI Pays des Gaves, Haut Béarn, Pau agglo et Est Béarn

    DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES · notifié le 10 juillet 2023 · 4 ans

    29,8 k€Services

  • EXTERNALISATION DE DROITS DE VISITE EN PRESENCE D’UN TIERS ET D’ACCUEILS DE JOUR DANS LE CADRE DE L’AIDE SIOCIALE A L’ENFANCE POUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

    DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES · notifié le 07 juillet 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    300 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DETROIT - D3

Quel est le numéro SIREN de DETROIT - D3 ?

Le numéro SIREN de DETROIT - D3 est 918 383 530. Le SIRET de son siège social est 918 383 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44918383530.

Qui dirige DETROIT - D3 ?

DETROIT - D3 est dirigée par SEBASTIEN VIGNOLLES, gérant.

Où se situe le siège social de DETROIT - D3 ?

Le siège social de DETROIT - D3 est situé 7 rue Parmentier, 64110 Jurancon.

DETROIT - D3 est-elle toujours en activité ?

Oui, DETROIT - D3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DETROIT - D3 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DETROIT - D3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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