DETTWILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
DETTWILLER est une SCI immatriculée le 21 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 290 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Veuve Benard Bodie, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KATY CABLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DETTWILLER
INSEE- Dénomination
- DETTWILLER
- SIREN
- 504 290 370
- SIRET (siège)
- 504 290 370 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49504290370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 290 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2008
- Siège social
- 2 B RUE VEUVE BENARD BODIE, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DETTWILLER
Acquisition , administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers , toutes opérations se rattachant à l'objet.
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Finances de DETTWILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DETTWILLER
INSEEBODACCGérant
FINANCA
Associé indéfiniment responsable
B2C
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020
Anciens dirigeants (3)
Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à avril 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à juin 2020
Jacques Marie Gabriel. Gérant associé : PERROTEY Jean-Michel CABLE
Gérant associé · de mai 2008 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DETTWILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif
504 290 370 00015 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DETTWILLER
INPIComptes annuels de DETTWILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETTWILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DETTWILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DETTWILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DETTWILLER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2022001315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-15.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DETTWILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DETTWILLER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : CANARD Bruno François-Joseph ; Gérant non associé : CANARD-CABLE Katy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : CANARD Bruno François-Joseph ; Gérant non associé : CABLE Katy ; Associé indéfiniment responsable : CABLE Geneviève Marie Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : B2C
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERROTEY Jean-Michel ; Gérant non associé : CABLE Katy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-21 · Début d'activité : 2008-05-14
- création
Date d'effet : 21 mai 2008
Questions fréquentes sur DETTWILLER
Quel est le numéro SIREN de DETTWILLER ?
Le numéro SIREN de DETTWILLER est 504 290 370. Le SIRET de son siège social est 504 290 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49504290370.
Qui dirige DETTWILLER ?
DETTWILLER est dirigée par KATY CABLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DETTWILLER ?
Le siège social de DETTWILLER est situé 2 B rue Veuve Benard Bodie, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
DETTWILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, DETTWILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DETTWILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DETTWILLER.
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