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DEUBRAS

Active
Siren429 489 628SCI97122 BAIE MAHAULTCréée le 28 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

DEUBRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1999, identifiée par le SIREN 429 489 628. Son siège social est situé Chantilly, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MARCIEN DEUBRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEUBRAS

Dénomination
DEUBRAS
SIREN
429 489 628
SIRET (siège)
429 489 628 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48429489628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 489 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
CHANTILLY, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEUBRAS

GESTION IMMOBILIERE

Finances de DEUBRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUBRAS

LD

LAURY DEUBRAS

Autre

MD

MARCIEN DEUBRAS

Gérant

Établissements de DEUBRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    429 489 628 00017 · ouvert le 30 septembre 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de DEUBRAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DEUBRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUBRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEUBRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUBRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    nouvel associé : DEUBRAS (Lauty, Raymond)

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur DEUBRAS

Quel est le numéro SIREN de DEUBRAS ?

Le numéro SIREN de DEUBRAS est 429 489 628. Le SIRET de son siège social est 429 489 628 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48429489628.

Qui dirige DEUBRAS ?

DEUBRAS est dirigée par MARCIEN DEUBRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEUBRAS ?

Le siège social de DEUBRAS est situé Chantilly, 97122 Baie Mahault.

DEUBRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUBRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUBRAS.

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