CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DEUCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 790 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 IMP 145 Impasse Roland Garros Quartier les Chasses, 26750 Saint-Paul-lès-Romans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. LOLA DUSSAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEUCE

Dénomination
DEUCE
SIREN
822 790 663
SIRET (siège)
822 790 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03822790663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 790 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
30 septembre 2016
Siège social
145 IMP 145 Impasse Roland Garros Quartier les Chasses, 26750, Saint-Paul-lès-Romans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEUCE

Café, bar, débit de boissons, restauration rapide.

Finances de DEUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUCE

LD

LOLA DUSSAIX

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DEUCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26750 Saint-Paul-lès-RomansSiègeFermé

    822 790 663 00014 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DEUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DEUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2017. Clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2016

Questions fréquentes sur DEUCE

Quel est le numéro SIREN de DEUCE ?

Le numéro SIREN de DEUCE est 822 790 663. Le SIRET de son siège social est 822 790 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03822790663.

Qui dirige DEUCE ?

DEUCE est dirigée par LOLA DUSSAIX, gérant.

Où se situe le siège social de DEUCE ?

Le siège social de DEUCE est situé 145 IMP 145 Impasse Roland Garros Quartier les Chasses, 26750 Saint-Paul-lès-Romans.

DEUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.