DEUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEUCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 790 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 IMP 145 Impasse Roland Garros Quartier les Chasses, 26750 Saint-Paul-lès-Romans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. LOLA DUSSAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEUCE
INSEE- Dénomination
- DEUCE
- SIREN
- 822 790 663
- SIRET (siège)
- 822 790 663 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03822790663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 790 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 30 septembre 2016
- Siège social
- 145 IMP 145 Impasse Roland Garros Quartier les Chasses, 26750, Saint-Paul-lès-Romans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEUCE
Café, bar, débit de boissons, restauration rapide.
Finances de DEUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEUCE
INSEEÉtablissements de DEUCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26750 Saint-Paul-lès-RomansSiègeFermé
822 790 663 00014 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DEUCE
INPIComptes annuels de DEUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEUCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2017. Clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23-12.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/07485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 07 janvier 2014 · N° 13/05142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEUCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 septembre 2016
Questions fréquentes sur DEUCE
Quel est le numéro SIREN de DEUCE ?
Le numéro SIREN de DEUCE est 822 790 663. Le SIRET de son siège social est 822 790 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03822790663.
Qui dirige DEUCE ?
DEUCE est dirigée par LOLA DUSSAIX, gérant.
Où se situe le siège social de DEUCE ?
Le siège social de DEUCE est situé 145 IMP 145 Impasse Roland Garros Quartier les Chasses, 26750 Saint-Paul-lès-Romans.
DEUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEUCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- CLER26000 ValenceCA 1,3 M€
- LE GRAND CAFE26000 ValenceCA 1,2 M€
- LE SUNSHINE26000 ValenceCA 1,1 M€
- MGHT-BRASSERIE DE L'ETOILE26170 Buis-les-BaronniesCA 540 k€
- ALEBENAXE26200 MontelimarCA 364 k€
- LE CENTRAL CAFE26100 Romans-sur-IsereCA 353 k€
- DOMYO26200 MontelimarCA 325 k€
- NAVY26000 ValenceCA 268 k€
- CKRC26000 ValenceCA 254 k€
- CAFE DES PALMIERS26110 NyonsCA 233 k€
