CheckersProcédures

DEUS

Active
Siren508 362 969SCI47200 Birac-sur-TrecCréée le 06 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 362 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RTE de Saint Benoit, 47200 Birac-sur-Trec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT DEUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEUS

Dénomination
DEUS
SIREN
508 362 969
SIRET (siège)
508 362 969 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17508362969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 362 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2008
Siège social
30 RTE de Saint Benoit, 47200, Birac-sur-Trec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEUS

Acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment, exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de DEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUS

FD

FLORENT DEUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

SO

SANDRINE ORTOLAN

Autre

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de DEUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 Birac-sur-TrecSiègeActif

    508 362 969 00018 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-06 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2008

Questions fréquentes sur DEUS

Quel est le numéro SIREN de DEUS ?

Le numéro SIREN de DEUS est 508 362 969. Le SIRET de son siège social est 508 362 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17508362969.

Qui dirige DEUS ?

DEUS est dirigée par FLORENT DEUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEUS ?

Le siège social de DEUS est situé 30 RTE de Saint Benoit, 47200 Birac-sur-Trec.

DEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUS.

Entreprises similaires

Même activité à Birac-sur-Trec

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Birac-sur-Trec

Entreprises du même secteur à Birac-sur-Trec

Entreprises à Birac-sur-Trec

Toutes les entreprises à Birac-sur-Trec