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DEUSA

Active
Siren401 764 329SCI34400 LUNELCréée le 27 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 764 329, DEUSA est une SCI créée le 27 juillet 1995. Elle est domiciliée 196 rue des Cepes, 34400 Lunel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AMELIA DOMINGUES FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEUSA

Dénomination
DEUSA
SIREN
401 764 329
SIRET (siège)
401 764 329 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02401764329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 764 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1995
Siège social
196 RUE DES CEPES, 34400, LUNEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEUSA

Acquisition de tous biens immobiliers, plus spécialement d'un terrain, pour la réalisation de tout immeuble, exploitation de cet immeuble par bail.

Finances de DEUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUSA

AD

AMELIA DOMINGUES FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de DEUSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    401 764 329 00025 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 34400 LUNELFermé

    401 764 329 00017 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEUSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de DEUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1995

Questions fréquentes sur DEUSA

Quel est le numéro SIREN de DEUSA ?

Le numéro SIREN de DEUSA est 401 764 329. Le SIRET de son siège social est 401 764 329 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401764329.

Qui dirige DEUSA ?

DEUSA est dirigée par AMELIA DOMINGUES FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DEUSA ?

Le siège social de DEUSA est situé 196 rue des Cepes, 34400 Lunel.

DEUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUSA.

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