CheckersProcédures

DEUSA

Active
Siren408 676 203SCI34000 MontpellierCréée le 08 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DEUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1996, identifiée par le SIREN 408 676 203. Son siège social est situé 5 RUE du Faubourg Saint Jaumes, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA ARAGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEUSA

Dénomination
DEUSA
SIREN
408 676 203
SIRET (siège)
408 676 203 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31408676203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 676 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1996
Siège social
5 RUE du Faubourg Saint Jaumes, 34000, Montpellier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEUSA

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de DEUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUSA

PA

PATRICIA ARAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JA

Jean ARTOLA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEUSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeActif

    408 676 203 00024 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 6820B

  • 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSFermé

    408 676 203 00016 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEUSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DEUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTOLA Patricia Renée Augustine ; Associé indéfiniment responsable : ARTOLA Jean, Ignace

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1996

Questions fréquentes sur DEUSA

Quel est le numéro SIREN de DEUSA ?

Le numéro SIREN de DEUSA est 408 676 203. Le SIRET de son siège social est 408 676 203 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408676203.

Qui dirige DEUSA ?

DEUSA est dirigée par PATRICIA ARAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEUSA ?

Le siège social de DEUSA est situé 5 RUE du Faubourg Saint Jaumes, 34000 Montpellier.

DEUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUSA.

Entreprises similaires

Même activité à Montpellier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montpellier

Entreprises du même secteur à Montpellier

Entreprises à Montpellier

Toutes les entreprises à Montpellier