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DEUSA JACQUES

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Siren412 499 303Entrepreneur individuel84100 ORANGECréée le 01 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEUSA JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1993 sous le numéro SIREN 412 499 303. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Nogaret, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 011D comme activité principale.

Fiche d'identité de DEUSA JACQUES

Dénomination
DEUSA JACQUES
SIREN
412 499 303
SIRET (siège)
412 499 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51412499303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 499 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011D
Date de création
01 novembre 1993
Siège social
IMP NOGARET, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEUSA JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEUSA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUSA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEUSA JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    412 499 303 00011 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 011D

Documents juridiques de DEUSA JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEUSA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUSA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUSA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUSA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEUSA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUSA JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1993

Questions fréquentes sur DEUSA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEUSA JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEUSA JACQUES est 412 499 303. Le SIRET de son siège social est 412 499 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51412499303.

Où se situe le siège social de DEUSA JACQUES ?

Le siège social de DEUSA JACQUES est situé Imp Nogaret, 84100 Orange.

DEUSA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUSA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUSA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUSA JACQUES.

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