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DEUSEL

Active
Siren503 344 673SCI35750 IFFENDICCréée le 25 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEUSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 344 673. Son siège social est situé 53 rue du Pont Sec, 35750 Iffendic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BEYER-BONNIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEUSEL

Dénomination
DEUSEL
SIREN
503 344 673
SIRET (siège)
503 344 673 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14503344673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 344 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2008
Siège social
53 RUE DU PONT SEC, 35750, IFFENDIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEUSEL

propriété, exploitation pär bail ou autrement de tous immeubles

Finances de DEUSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUSEL

FB

FRANCK BEYER-BONNIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DEUSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35750 IFFENDICSiègeActif

    503 344 673 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEUSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de DEUSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEUSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur DEUSEL

Quel est le numéro SIREN de DEUSEL ?

Le numéro SIREN de DEUSEL est 503 344 673. Le SIRET de son siège social est 503 344 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14503344673.

Qui dirige DEUSEL ?

DEUSEL est dirigée par FRANCK BEYER-BONNIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DEUSEL ?

Le siège social de DEUSEL est situé 53 rue du Pont Sec, 35750 Iffendic.

DEUSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUSEL.

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