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DEUX B

Active
Siren498 700 053SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 11 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEUX B est une SARL immatriculée le 11 décembre 2007 sous le numéro SIREN 498 700 053. Elle est domiciliée 2 rue Lalande, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DEUX B

Dénomination
DEUX B
SIREN
498 700 053
SIRET (siège)
498 700 053 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10498700053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 700 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
2 RUE LALANDE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de DEUX B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUX B

Anciens dirigeants (3)

JB

Jean-Bernard n'est plus gérant.. VERGNAULT Jean-Pierre Roland nom d'usage : VERGNAULT Jean-Pierre devient gérant BIZEAU

BIZEAU Jean-Bernard Henri Gaëtan nom d'usage · de mars 2008 à septembre 2008

NV

n'est plus gérant, BIZEAU (Jean-Bernard, Henri VERGNAULT

VERGNAULT (Jean-Pierre, Roland) nom d'usage · de février 2008 à mars 2008

NC

n'est plus gérant, VERGNAULT CHOUVELON

CHOUVELON (Pierre) nom d'usage · de février 2008 à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEUX B

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    498 700 053 00016 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 741J

  • 69390 VERNAISONFermé

    498 700 053 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

  • 71000 MACONFermé

    498 700 053 00032 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 6831Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    498 700 053 00040 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 6831Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    498 700 053 00057 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DEUX B

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEUX B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUX B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUX B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEUX B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2009. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEUX B. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUX B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUX B

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VERGNAULT Jean-Pierre Roland nom d'usage : VERGNAULT Jean-Pierre n'est plus gérant.. BAUMANN Dominique nom d'usage : REBAUD Dominique devient gérant..

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Début d'activité : 2007-12-11

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2007-12-11

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BIZEAU Jean-Bernard Henri Gaëtan nom d'usage : BIZEAU Jean-Bernard n'est plus gérant.. VERGNAULT Jean-Pierre Roland nom d'usage : VERGNAULT Jean-Pierre devient gérant..

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VERGNAULT (Jean-Pierre, Roland) nom d'usage : VERGNAULT (Jean-Pierre) n'est plus gérant, BIZEAU (Jean-Bernard, Henri, Gaëtan) nom d'usage : BIZEAU (Jean-Bernard) devient gérant.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHOUVELON (Pierre) nom d'usage : CHOUVELON (Pierre) n'est plus gérant, VERGNAULT (Jean, Pierre, Roland), nom d'usage : VERGNAULT (Jean, Pierre) devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur DEUX B

Quel est le numéro SIREN de DEUX B ?

Le numéro SIREN de DEUX B est 498 700 053. Le SIRET de son siège social est 498 700 053 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498700053.

Où se situe le siège social de DEUX B ?

Le siège social de DEUX B est situé 2 rue Lalande, 01000 Bourg-en-Bresse.

DEUX B est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUX B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUX B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEUX B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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