DEUX M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 915 499, DEUX M est une SCI créée le 30 novembre 1990. Elle est domiciliée Chez Monsieur Marc Delcampe, 55400 Eix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC DELCAMPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEUX M
INSEE- Dénomination
- DEUX M
- SIREN
- 379 915 499
- SIRET (siège)
- 379 915 499 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01379915499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 915 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1990
- Siège social
- CHEZ MONSIEUR MARC DELCAMPE, 55400, Eix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEUX M
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de DEUX M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEUX M
INSEEÉtablissements de DEUX M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55400 EixSiègeFermé
379 915 499 00014 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEUX M
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEUX M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUX M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEUX M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUX M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUX M. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEUX M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEUX M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1990
Questions fréquentes sur DEUX M
Quel est le numéro SIREN de DEUX M ?
Le numéro SIREN de DEUX M est 379 915 499. Le SIRET de son siège social est 379 915 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01379915499.
Qui dirige DEUX M ?
DEUX M est dirigée par MARC DELCAMPE, gérant.
Où se situe le siège social de DEUX M ?
Le siège social de DEUX M est situé Chez Monsieur Marc Delcampe, 55400 Eix.
DEUX M est-elle toujours en activité ?
Oui, DEUX M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEUX M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUX M.
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