DEUX MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEUX MOULIN est une SCI immatriculée le 15 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 239 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 av du Littoral, 44380 Pornichet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK MOULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEUX MOULIN
INSEE- Dénomination
- DEUX MOULIN
- SIREN
- 505 239 392
- SIRET (siège)
- 505 239 392 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68505239392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 239 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2008
- Siège social
- 81 AV DU LITTORAL, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEUX MOULIN
Gestion immobilière
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Finances de DEUX MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEUX MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans
GROUPE MOULIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de DEUX MOULIN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
505 239 392 00028 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSActif
505 239 392 00036 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6820A
- 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEFermé
505 239 392 00010 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de DEUX MOULIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEUX MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUX MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEUX MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUX MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUX MOULIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-21.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-20.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEUX MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEUX MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2008
Questions fréquentes sur DEUX MOULIN
Quel est le numéro SIREN de DEUX MOULIN ?
Le numéro SIREN de DEUX MOULIN est 505 239 392. Le SIRET de son siège social est 505 239 392 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68505239392.
Qui dirige DEUX MOULIN ?
DEUX MOULIN est dirigée par YANNICK MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEUX MOULIN ?
Le siège social de DEUX MOULIN est situé 81 av du Littoral, 44380 Pornichet.
DEUX MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEUX MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEUX MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUX MOULIN.
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