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DEUX PAYS

Active
Siren440 439 081SCI21220 Gevrey-ChambertinCréée le 11 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
830 k€

DEUX PAYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 439 081. Elle est domiciliée 9 RUE du Chambertin, 21220 Gevrey-Chambertin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID HALL-JONES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEUX PAYS

Dénomination
DEUX PAYS
SIREN
440 439 081
SIRET (siège)
440 439 081 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36440439081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 439 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
830 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
9 RUE du Chambertin, 21220, Gevrey-Chambertin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEUX PAYS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question, l'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEUX PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEUX PAYS

DH

DAVID HALL-JONES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

PC

PUI CHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

WH

William HALL-JONES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

HH

Hugh HALL-JONES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de DEUX PAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 Gevrey-ChambertinSiègeActif

    440 439 081 00017 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEUX PAYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de DEUX PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUX PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUX PAYS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUX PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEUX PAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur DEUX PAYS

Quel est le numéro SIREN de DEUX PAYS ?

Le numéro SIREN de DEUX PAYS est 440 439 081. Le SIRET de son siège social est 440 439 081 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440439081.

Qui dirige DEUX PAYS ?

DEUX PAYS est dirigée par DAVID HALL-JONES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEUX PAYS ?

Le siège social de DEUX PAYS est situé 9 RUE du Chambertin, 21220 Gevrey-Chambertin.

DEUX PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUX PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUX PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUX PAYS.

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