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DEUX PAYS

Active
Siren504 649 369SARL06400 CANNESCréée le 05 septembre 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 649 369, DEUX PAYS est une SARL créée le 5 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Jean Hibert, 06400 Cannes. DEUX PAYS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MAURIZIA RUFFALDI, gérant.

Fiche d'identité de DEUX PAYS

Dénomination
DEUX PAYS
SIREN
504 649 369
SIRET (siège)
504 649 369 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55504649369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 649 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 septembre 2008
Siège social
12 BD JEAN HIBERT, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DEUX PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEUX PAYS

MR

MAURIZIA RUFFALDI

Gérant

MG

MARIO GIACOMINI

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2008) · 18 ans

MC

MAURICE CHANDELIER

Gérant

Établissements de DEUX PAYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    504 649 369 00015 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de DEUX PAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Conformité de DEUX PAYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEUX PAYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2014. Clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 14 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUX PAYS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUX PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEUX PAYS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : GIACOMINI Mario en fonction le 10 Juin 2008Gérant : CHANDELIER Maurice Bernard en fonction le 10 Juin 2008. Gérant : RUFFALDI Maurizia en fonction le 18 Juillet 2008.

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2008

Questions fréquentes sur DEUX PAYS

Quel est le numéro SIREN de DEUX PAYS ?

Le numéro SIREN de DEUX PAYS est 504 649 369. Le SIRET de son siège social est 504 649 369 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55504649369.

Qui dirige DEUX PAYS ?

DEUX PAYS est dirigée par MAURIZIA RUFFALDI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEUX PAYS ?

Le siège social de DEUX PAYS est situé 12 bd Jean Hibert, 06400 Cannes.

DEUX PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUX PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUX PAYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEUX PAYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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