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DEUXFRANCS

Active
Siren799 996 822SCI44330 LE PALLETCréée le 29 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 996 822, DEUXFRANCS est une SCI créée le 29 janvier 2014. Elle est domiciliée RTE Les Quatre route LES QUATRE, 44330 Le Pallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE ERRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEUXFRANCS

Dénomination
DEUXFRANCS
SIREN
799 996 822
SIRET (siège)
799 996 822 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85799996822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 996 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
RTE Les Quatre route LES QUATRE, 44330, LE PALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEUXFRANCS

L'acquisition d'un bien immobilier sis à LE PALLET (44330) Les Quatre Routes

Finances de DEUXFRANCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUXFRANCS

FE

FRANCOISE ERRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

FH

FRANCOIS HOVHANNESSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de DEUXFRANCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LE PALLETSiègeActif

    799 996 822 00018 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEUXFRANCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DEUXFRANCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUXFRANCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUXFRANCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUXFRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEUXFRANCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUXFRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUXFRANCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-29 · Début d'activité : 2014-01-27

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur DEUXFRANCS

Quel est le numéro SIREN de DEUXFRANCS ?

Le numéro SIREN de DEUXFRANCS est 799 996 822. Le SIRET de son siège social est 799 996 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85799996822.

Qui dirige DEUXFRANCS ?

DEUXFRANCS est dirigée par FRANCOISE ERRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEUXFRANCS ?

Le siège social de DEUXFRANCS est situé RTE Les Quatre route LES QUATRE, 44330 Le Pallet.

DEUXFRANCS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUXFRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUXFRANCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUXFRANCS.

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