DEUZAS DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEUZAS DESIGN est une SARL immatriculée le 1er décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 469 860. Elle est domiciliée 18 rue Marc Sangnier, 91330 Yerres. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DEUZAS DESIGN
INSEE- Dénomination
- DEUZAS DESIGN
- SIREN
- 444 469 860
- SIRET (siège)
- 444 469 860 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62444469860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 469 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 01 décembre 2002
- Siège social
- 18 RUE MARC SANGNIER, 91330, YERRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DEUZAS DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEUZAS DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEUZAS DESIGN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91330 YERRESSiègeFermé
444 469 860 00019 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 744B
- 91230 MONTGERONFermé
444 469 860 00027 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 7311Z
Documents juridiques de DEUZAS DESIGN
INPIComptes annuels de DEUZAS DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUZAS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEUZAS DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEUZAS DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2008 désignant liquidateur Scp Yves Coudray - Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEUZAS DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEUZAS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEUZAS DESIGN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2008 désignant liquidateur Scp Yves Coudray - Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2002
Questions fréquentes sur DEUZAS DESIGN
Quel est le numéro SIREN de DEUZAS DESIGN ?
Le numéro SIREN de DEUZAS DESIGN est 444 469 860. Le SIRET de son siège social est 444 469 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444469860.
Où se situe le siège social de DEUZAS DESIGN ?
Le siège social de DEUZAS DESIGN est situé 18 rue Marc Sangnier, 91330 Yerres.
DEUZAS DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEUZAS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEUZAS DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEUZAS DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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