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DEUZATE

Active
Siren439 751 306SCI69200 VENISSIEUXCréée le 08 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DEUZATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 751 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue President Salvador Allende Boite Postale 225, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN TERSIGNI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEUZATE

Dénomination
DEUZATE
SIREN
439 751 306
SIRET (siège)
439 751 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95439751306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 751 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2001
Siège social
14 RUE PRESIDENT SALVADOR ALLENDE BOITE POSTALE 225, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEUZATE

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration de tous biens immobiliers et généralement réalisations de toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de DEUZATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUZATE

AT

ALAIN TERSIGNI

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de DEUZATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    439 751 306 00010 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEUZATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DEUZATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUZATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUZATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUZATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEUZATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUZATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUZATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2001

Questions fréquentes sur DEUZATE

Quel est le numéro SIREN de DEUZATE ?

Le numéro SIREN de DEUZATE est 439 751 306. Le SIRET de son siège social est 439 751 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439751306.

Qui dirige DEUZATE ?

DEUZATE est dirigée par ALAIN TERSIGNI, gérant.

Où se situe le siège social de DEUZATE ?

Le siège social de DEUZATE est situé 14 rue President Salvador Allende Boite Postale 225, 69200 Venissieux.

DEUZATE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUZATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUZATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUZATE.

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