DEUZELLE SOFTWARE

Active

Siren481 950 921SARL69550 MEAUX LA MONTAGNECréée le 02 mai 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 950 921, DEUZELLE SOFTWARE est une SARL créée le 2 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cambuse, 69550 Meaux la Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEUZELLE SOFTWARE

INSEE

Dénomination: DEUZELLE SOFTWARE
SIREN: 481 950 921
SIRET (siège): 481 950 921 00017
N° TVA intracommunautaire: FR69481950921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 950 921
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 02 mai 2005
Siège social: LA CAMBUSE, 69550, MEAUX LA MONTAGNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEUZELLE SOFTWARE

Activités des sièges sociaux

Finances de DEUZELLE SOFTWARE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUZELLE SOFTWARE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEUZELLE SOFTWARE

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

69550 MEAUX LA MONTAGNESiègeActif
481 950 921 00017 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 7010Z
69550 AMPLEPUISActif
481 950 921 00025 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DEUZELLE SOFTWARE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2005

Acte

Comptes annuels de DEUZELLE SOFTWARE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUZELLE SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUZELLE SOFTWARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEUZELLE SOFTWARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2012. Clôturée le 04 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEUZELLE SOFTWARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUZELLE SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUZELLE SOFTWARE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
01 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

21 janvier 2025création
Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur DEUZELLE SOFTWARE

Quel est le numéro SIREN de DEUZELLE SOFTWARE ?

Le numéro SIREN de DEUZELLE SOFTWARE est 481 950 921. Le SIRET de son siège social est 481 950 921 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69481950921.

Où se situe le siège social de DEUZELLE SOFTWARE ?

Le siège social de DEUZELLE SOFTWARE est situé La Cambuse, 69550 Meaux la Montagne.