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DEV

Active
Siren447 513 144549977400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESCréée le 15 février 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEV est une 5499 immatriculée le 15 février 2003 sous le numéro SIREN 447 513 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Gravier du Bac, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEV

Dénomination
DEV
SIREN
447 513 144
SIRET (siège)
447 513 144 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80447513144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 513 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 février 2003
Siège social
2 RUE DU GRAVIER DU BAC, 77400, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESSiègeFermé

    447 513 144 00017 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Stéphane DEVILLIE pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : DEVILLIE Stéphane.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Stéphane DEVILLIE pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2003

Questions fréquentes sur DEV

Quel est le numéro SIREN de DEV ?

Le numéro SIREN de DEV est 447 513 144. Le SIRET de son siège social est 447 513 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80447513144.

Où se situe le siège social de DEV ?

Le siège social de DEV est situé 2 rue du Gravier du Bac, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

DEV est-elle toujours en activité ?

Oui, DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEV a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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