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DEV BAT

Active
Siren422 760 116549975002 PARIS 2Créée le 07 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEV BAT est une 5499 immatriculée le 7 octobre 1999 sous le numéro SIREN 422 760 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 R Montmartre, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de DEV BAT

Dénomination
DEV BAT
SIREN
422 760 116
SIRET (siège)
422 760 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25422760116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 760 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
07 octobre 1999
Siège social
151 R MONTMARTRE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEV BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEV BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    422 760 116 00018 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de DEV BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de DEV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEV BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEV BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEV BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEV BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1999

Questions fréquentes sur DEV BAT

Quel est le numéro SIREN de DEV BAT ?

Le numéro SIREN de DEV BAT est 422 760 116. Le SIRET de son siège social est 422 760 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25422760116.

Où se situe le siège social de DEV BAT ?

Le siège social de DEV BAT est situé 151 R Montmartre, 75002 Paris 2.

DEV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEV BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEV BAT.

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