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DEV BATIMENT

Active
Siren489 153 551549944230 ST SEBASTIEN SUR LOIRECréée le 19 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEV BATIMENT est une 5499 immatriculée le 19 octobre 2007 sous le numéro SIREN 489 153 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Languedoc, 44230 St Sebastien sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DEV BATIMENT

Dénomination
DEV BATIMENT
SIREN
489 153 551
SIRET (siège)
489 153 551 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45489153551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 153 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 octobre 2007
Siège social
10 RUE DU LANGUEDOC, 44230, ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEV BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEV BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEV BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRESiègeFermé

    489 153 551 00010 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEV BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEV BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEV BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEV BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2009. Clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement mettant fin à la procédure de liquidation simplifiée et prononcant la reprise de la liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2008 désignant liquidateur SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEV BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEV BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEV BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de liquidation simplifiée et prononcant la reprise de la liquidation judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2008 désignant liquidateur SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2007

Questions fréquentes sur DEV BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DEV BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DEV BATIMENT est 489 153 551. Le SIRET de son siège social est 489 153 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45489153551.

Où se situe le siège social de DEV BATIMENT ?

Le siège social de DEV BATIMENT est situé 10 rue du Languedoc, 44230 St Sebastien sur Loire.

DEV BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEV BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEV BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEV BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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