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DEV-COBAT

Active
Siren479 171 894SARL44300 NANTESCréée le 22 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 171 894, DEV-COBAT est une SARL créée le 22 octobre 2004. Elle est domiciliée 27 av des Magnolias, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEV-COBAT

Dénomination
DEV-COBAT
SIREN
479 171 894
SIRET (siège)
479 171 894 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41479171894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 171 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 octobre 2004
Siège social
27 AV DES MAGNOLIAS, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEV-COBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEV-COBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEV-COBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    479 171 894 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 452V

  • 44100 NANTESFermé

    479 171 894 00021 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEV-COBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEV-COBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV-COBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEV-COBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEV-COBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 21 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. OZDEMIR Ferhat, Gérant de la Société Dev-Cobat pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEV-COBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEV-COBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEV-COBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. OZDEMIR Ferhat, Gérant de la Société Dev-Cobat pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2004

Questions fréquentes sur DEV-COBAT

Quel est le numéro SIREN de DEV-COBAT ?

Le numéro SIREN de DEV-COBAT est 479 171 894. Le SIRET de son siège social est 479 171 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479171894.

Où se situe le siège social de DEV-COBAT ?

Le siège social de DEV-COBAT est situé 27 av des Magnolias, 44300 Nantes.

DEV-COBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEV-COBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEV-COBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEV-COBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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