DEV COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 115 629, DEV COM est une 5499 créée le 1er octobre 1980. Son siège social est situé 24 rue Feydeau, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 741E.
Fiche d'identité de DEV COM
INSEE- Dénomination
- DEV COM
- SIREN
- 320 115 629
- SIRET (siège)
- 320 115 629 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48320115629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 115 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 741E
- Date de création
- 01 octobre 1980
- Siège social
- 24 RUE FEYDEAU, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEV COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEV COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEV COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
320 115 629 00018 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 741E
Documents juridiques de DEV COM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEV COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEV COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEV COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEV COM. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-13.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEV COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEV COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1980
Questions fréquentes sur DEV COM
Quel est le numéro SIREN de DEV COM ?
Le numéro SIREN de DEV COM est 320 115 629. Le SIRET de son siège social est 320 115 629 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48320115629.
Où se situe le siège social de DEV COM ?
Le siège social de DEV COM est situé 24 rue Feydeau, 75002 Paris 2.
DEV COM est-elle toujours en activité ?
Oui, DEV COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEV COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEV COM.
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