DEV'COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 993 055, DEV'COM est une 5499 créée le 3 août 2021. Son siège social est situé 1 Placette Placette de Plaisance, 81500 Lavaur. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. MAHEVA PELISSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEV'COM
INSEE- Dénomination
- DEV'COM
- SIREN
- 901 993 055
- SIRET (siège)
- 901 993 055 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53901993055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 993 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 1 PLACETTE PLACETTE DE PLAISANCE, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEV'COM
Cabinet de conseil
Finances de DEV'COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEV'COM
INSEEÉtablissements de DEV'COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeFermé
901 993 055 00010 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DEV'COM
INPIComptes annuels de DEV'COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEV'COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEV'COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEV'COM. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-13.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEV'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEV'COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur DEV'COM
Quel est le numéro SIREN de DEV'COM ?
Le numéro SIREN de DEV'COM est 901 993 055. Le SIRET de son siège social est 901 993 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53901993055.
Qui dirige DEV'COM ?
DEV'COM est dirigée par MAHEVA PELISSIER, gérant.
Où se situe le siège social de DEV'COM ?
Le siège social de DEV'COM est situé 1 Placette Placette de Plaisance, 81500 Lavaur.
DEV'COM est-elle toujours en activité ?
Oui, DEV'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEV'COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEV'COM.
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