DEV&CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DEV&CONSEIL est une SAS immatriculée le 5 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 495 829. Elle est domiciliée 12 CHE Maurice Ferréol, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Nabil BENAYADI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEV&CONSEIL
INSEE- Dénomination
- DEV&CONSEIL
- SIREN
- 993 495 829
- SIRET (siège)
- 993 495 829 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24993495829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 495 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 05 novembre 2025
- Siège social
- 12 CHE Maurice Ferréol, 69120, Vaulx-en-Velin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEV&CONSEIL
Consulting en informatique, pilotage de projets informatique, conseil en gouvernance numérique, développement informatique, tests et validation logiciel, Prestation de services en matière informatique, apport d'affaires.
Finances de DEV&CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEV&CONSEIL
INSEEÉtablissements de DEV&CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif
993 495 829 00018 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6202A
Documents juridiques de DEV&CONSEIL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEV&CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV&CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEV&CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEV&CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEV&CONSEIL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/14802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/14749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEV&CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEV&CONSEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2025
Questions fréquentes sur DEV&CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de DEV&CONSEIL ?
Le numéro SIREN de DEV&CONSEIL est 993 495 829. Le SIRET de son siège social est 993 495 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24993495829.
Qui dirige DEV&CONSEIL ?
DEV&CONSEIL est dirigée par Nabil BENAYADI, président de sas.
Où se situe le siège social de DEV&CONSEIL ?
Le siège social de DEV&CONSEIL est situé 12 CHE Maurice Ferréol, 69120 Vaulx-en-Velin.
DEV&CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEV&CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEV&CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEV&CONSEIL.
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