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DEV DOM

Active
Siren479 021 115549993300 AUBERVILLIERSCréée le 06 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEV DOM est une 5499 immatriculée le 6 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 021 115. Son siège social est situé 39 rue des Postes, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DEV DOM

Dénomination
DEV DOM
SIREN
479 021 115
SIRET (siège)
479 021 115 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15479021115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 021 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
39 RUE DES POSTES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEV DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEV DOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEV DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    479 021 115 00015 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEV DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEV DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEV DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEV DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEV DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEV DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEV DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur DEV DOM

Quel est le numéro SIREN de DEV DOM ?

Le numéro SIREN de DEV DOM est 479 021 115. Le SIRET de son siège social est 479 021 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479021115.

Où se situe le siège social de DEV DOM ?

Le siège social de DEV DOM est situé 39 rue des Postes, 93300 Aubervilliers.

DEV DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEV DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEV DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEV DOM.

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