CheckersProcédures

DEV ECO EFFICIENCE

Active
Siren450 025 192SARL69560 SAINTE-COLOMBECréée le 16 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEV ECO EFFICIENCE est une SARL immatriculée le 16 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 025 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Garon, 69560 Sainte-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de DEV ECO EFFICIENCE

Dénomination
DEV ECO EFFICIENCE
SIREN
450 025 192
SIRET (siège)
450 025 192 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03450025192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 025 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
16 RUE GARON, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEV ECO EFFICIENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEV ECO EFFICIENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEV ECO EFFICIENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69560 SAINTE-COLOMBESiègeFermé

    450 025 192 00011 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de DEV ECO EFFICIENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEV ECO EFFICIENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV ECO EFFICIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEV ECO EFFICIENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEV ECO EFFICIENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEV ECO EFFICIENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEV ECO EFFICIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEV ECO EFFICIENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Marques déposées par DEV ECO EFFICIENCE

DEV ECO EFFICIENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • deveco efficience

    N° 3248806 · Déposée le 02 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 02 octobre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEV ECO EFFICIENCE

Quel est le numéro SIREN de DEV ECO EFFICIENCE ?

Le numéro SIREN de DEV ECO EFFICIENCE est 450 025 192. Le SIRET de son siège social est 450 025 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450025192.

Où se situe le siège social de DEV ECO EFFICIENCE ?

Le siège social de DEV ECO EFFICIENCE est situé 16 rue Garon, 69560 Sainte-Colombe.

DEV ECO EFFICIENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEV ECO EFFICIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEV ECO EFFICIENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEV ECO EFFICIENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Sainte-Colombe

Toutes les entreprises à Sainte-Colombe