DEV ELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEV ELI est une 5499 immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 718 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Rte de Grigny, 91130 Ris Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de DEV ELI
INSEE- Dénomination
- DEV ELI
- SIREN
- 478 718 240
- SIRET (siège)
- 478 718 240 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86478718240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 718 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 79 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS ORANGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DEV ELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEV ELI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEV ELI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91130 RIS ORANGISSiègeFermé
478 718 240 00011 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 452V
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
478 718 240 00029 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de DEV ELI
INPIComptes annuels de DEV ELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV ELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEV ELI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEV ELI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEV ELI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEV ELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEV ELI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur DEV ELI
Quel est le numéro SIREN de DEV ELI ?
Le numéro SIREN de DEV ELI est 478 718 240. Le SIRET de son siège social est 478 718 240 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478718240.
Où se situe le siège social de DEV ELI ?
Le siège social de DEV ELI est situé 79 Rte de Grigny, 91130 Ris Orangis.
DEV ELI est-elle toujours en activité ?
Oui, DEV ELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEV ELI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEV ELI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Ris Orangis