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DEV - MOD

Active
Siren414 294 959549975010 PARIS 10Créée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEV - MOD est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifiée par le SIREN 414 294 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d Enghien Chez C.g Info, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de DEV - MOD

Dénomination
DEV - MOD
SIREN
414 294 959
SIRET (siège)
414 294 959 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27414294959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 294 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
38 RUE D ENGHIEN CHEZ C.G INFO, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DEV - MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEV - MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEV - MOD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    414 294 959 00013 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 182E

  • 75012 PARIS 12Fermé

    414 294 959 00021 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 182E

  • 75002 PARIS 2Fermé

    414 294 959 00039 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 182E

Documents juridiques de DEV - MOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DEV - MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV - MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEV - MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEV - MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEV - MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEV - MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEV - MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur DEV - MOD

Quel est le numéro SIREN de DEV - MOD ?

Le numéro SIREN de DEV - MOD est 414 294 959. Le SIRET de son siège social est 414 294 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27414294959.

Où se situe le siège social de DEV - MOD ?

Le siège social de DEV - MOD est situé 38 rue d Enghien Chez C.g Info, 75010 Paris 10.

DEV - MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEV - MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEV - MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEV - MOD.

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