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DEV RESOLUTION

Active
Siren478 063 605549993160 NOISY-LE-GRANDCréée le 28 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 063 605, DEV RESOLUTION est une 5499 créée le 28 juillet 2004. Elle est domiciliée 30 rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de DEV RESOLUTION

Dénomination
DEV RESOLUTION
SIREN
478 063 605
SIRET (siège)
478 063 605 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43478063605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 063 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
30 RUE DU BALLON, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEV RESOLUTION

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de DEV RESOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEV RESOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEV RESOLUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    478 063 605 00024 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 8299Z

  • 75020 PARISFermé

    478 063 605 00016 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 748K

Documents juridiques de DEV RESOLUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEV RESOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV RESOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEV RESOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEV RESOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Viengkham NOMICHITH pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEV RESOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEV RESOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEV RESOLUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Viengkham NOMICHITH pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur DEV RESOLUTION

Quel est le numéro SIREN de DEV RESOLUTION ?

Le numéro SIREN de DEV RESOLUTION est 478 063 605. Le SIRET de son siège social est 478 063 605 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43478063605.

Où se situe le siège social de DEV RESOLUTION ?

Le siège social de DEV RESOLUTION est situé 30 rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand.

DEV RESOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DEV RESOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEV RESOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEV RESOLUTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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