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DEV SOLUTIONS

Active
Siren504 466 905549984800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 01 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEV SOLUTIONS est une 5499 immatriculée le 1er mai 2008 sous le numéro SIREN 504 466 905. Elle est domiciliée 25 bd Paul Pons, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de DEV SOLUTIONS

Dénomination
DEV SOLUTIONS
SIREN
504 466 905
SIRET (siège)
504 466 905 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34504466905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 466 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 mai 2008
Siège social
25 BD PAUL PONS, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEV SOLUTIONS

Programmation informatique

Finances de DEV SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEV SOLUTIONS

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean-Philippe SERAFIN

Gérant(e) · de mai 2008 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEV SOLUTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    504 466 905 00016 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DEV SOLUTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEV SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEV SOLUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEV SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2011. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEV SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEV SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEV SOLUTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2008

Marques déposées par DEV SOLUTIONS

DEV SOLUTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DEV SOLUTIONS

    N° 3587354 · Déposée le 08 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 08 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEV SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de DEV SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de DEV SOLUTIONS est 504 466 905. Le SIRET de son siège social est 504 466 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504466905.

Où se situe le siège social de DEV SOLUTIONS ?

Le siège social de DEV SOLUTIONS est situé 25 bd Paul Pons, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

DEV SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEV SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEV SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEV SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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