CheckersProcédures

DEV'TRANS

Active
Siren410 410 427549939000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 20 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEV'TRANS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 410 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Tanneurs, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 641C.

Fiche d'identité de DEV'TRANS

Dénomination
DEV'TRANS
SIREN
410 410 427
SIRET (siège)
410 410 427 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11410410427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 410 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
641C
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
1 RUE DES TANNEURS, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEV'TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEV'TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEV'TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    410 410 427 00018 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 641C

Documents juridiques de DEV'TRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de DEV'TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV'TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEV'TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEV'TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEV'TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEV'TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEV'TRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur DEV'TRANS

Quel est le numéro SIREN de DEV'TRANS ?

Le numéro SIREN de DEV'TRANS est 410 410 427. Le SIRET de son siège social est 410 410 427 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410410427.

Où se situe le siège social de DEV'TRANS ?

Le siège social de DEV'TRANS est situé 1 rue des Tanneurs, 39000 Lons-le-Saunier.

DEV'TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEV'TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEV'TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEV'TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Lons-le-Saunier

Toutes les entreprises à Lons-le-Saunier